• PREAH REACH KRAM

• Préambule

• CHAPITRE I  DE LA SOUVERAINETE

• CHAPITRE II  DU ROI

• CHAPITRE III  DES DROITS ET DES DEVOIRS DES CITOYENS KHMERS

• CHAPITRE IV  DU REGIME POLITIQUE

• CHAPITRE V  DE L’ECONOMIE

• CHAPITRE VI  DE L’EDUCATION, DE LA CULTURE ET DE L’ACTION SOCIALE

• CHAPITRE VII  DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

• CHAPITRE VIII NOU  DU SENAT

• CHAPITRE IX NOUVEAU  DU CONGRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT

• CHAPITRE X NOUVEAU  DU GOUVERNEMENT ROYAL

• CHAPITRE XI NOUVEAU  DU POUVOIR JUDICIAIRE

• CHAPITRE XII NOUVEAU  DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

• CHAPITRE XIII NOUVEAU   DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

• CHAPITRE XIV NOUVEAU   DU CONGRES NATIONAL

• CHAPITRE XV NOUVEAU (DEUX)  DE L’ORGANE CHARGE DES ELECTIONS

• CHAPITRE XVI NOUVEAU (DEUX)  DE LA PORTEE, DE LA REVISION ET DE L’AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION

• CHAPITRE XVII NOUVEAU  DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

• ANNEXE 1   DRAPEAU NATIONAL

• ANNEXE 2   HYMNE NATIONAL

• ANNEXE 3  ARMOIRIES NATIONALES

• ANNEXE 4   PRESTATION DE SERMENT DU ROI

• ANNEXE 5  PRESTATION DE SERMENT DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

• ANNEXE 6  PRESTATION DE SERMENT DU PREMIER MINISTRE ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ROYAL

• ANNEXE 7  PRESTATION DE SERMENT DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU SENAT

• COMMISSION PERMANENTE D’ELABORATION DE LA CONSTITUTION

• LOI CONSTITUTIONNELLE ADDITIVE VISANT A ASSURER LE FONCTIONNEMENT REGULIER DES INSTITUTIONS NATIONALES

• Article 51. nouveau
•         Le Royaume du Cambodge pratique une politique de démocratie libérale pluraliste.

•         Tout citoyen khmer est maître de la destinée de son pays.

•         Tous les pouvoirs appartiennent aux citoyens. Les citoyens exercent leurs pouvoirs par l'intermédiaire de l'Assemblée Nationale, du Sénat, du Gouvernement Royal et des juridictions.

•         Les pouvoirs sont séparés entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

• Article 52.
•         Le Gouvernement Royal du Cambodge s'engage fermement à préserver et défendre l'indépendance, la souveraineté, l'intégrité territoriale du Royaume du Cambodge, à appliquer la politique de réconciliation nationale pour protéger l'unité nationale, à préserver les bonnes mœurs et coutumes de la nation. Le Gouvernement Royal du Cambodge doit défendre la légalité, garantir l'ordre et la sécurité publics. L'Etat veille prioritairement aux conditions de vie et au bien-être des citoyens.

• Article 53. nouveau
•         Le Royaume du Cambodge maintient fermement une politique de neutralité perpétuelle et de non-alignement. Le Royaume du Cambodge coexiste pacifiquement avec les pays voisins et avec tous les autres pays du monde.

•         Le Royaume du Cambodge n'agresse jamais aucun autre pays, ne s'ingère pas directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit dans les affaires intérieures des autres pays, règle tous les problèmes par des moyens pacifiques et dans le respect des intérêts mutuels.

•         Le Royaume du Cambodge s'oppose absolument, sous quelque forme que ce soit, à toute interférence étrangère dans ses affaires intérieures.

•         Le Royaume du Cambodge n'adhère à aucune alliance militaire ni conclut aucun accord militaire incompatible avec sa politique de neutralité.

•         Le Royaume du Cambodge n'autorise aucune base militaire étrangère installée sur son territoire, ni ses bases militaires installées à l'étranger, sauf dans le cadre d’une requête de l'Organisation des Nations Unies.

•         Le Royaume du Cambodge se réserve le droit de recevoir des aides étrangères sous forme de matériels militaires, armements, munitions, instruction des forces armées, ainsi que diverses aides pour se défendre et garantir l'ordre et la sécurité publics à l'intérieur du pays.

• Article 54.
•         La production, l’utilisation et le stockage des armes atomiques, des armes chimiques ou des armes bactériologiques sont formellement interdits.

• Article 55.
•         Tous traités et accords qui ne sont pas compatibles avec l'indépendance, la souveraineté, l'intégrité territoriale, la neutralité et l'unité nationale du Royaume du Cambodge sont abrogés.