PREAH REACH KRAM
Préambule
CHAPITRE I
DE LA SOUVERAINETE
CHAPITRE II
DU ROI
CHAPITRE III
DES DROITS ET DES DEVOIRS DES CITOYENS KHMERS
CHAPITRE IV
DU REGIME POLITIQUE
CHAPITRE V
DE L’ECONOMIE
CHAPITRE VI
DE L’EDUCATION, DE LA CULTURE ET DE L’ACTION SOCIALE
CHAPITRE VII
DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
CHAPITRE VIII NOU
DU SENAT
CHAPITRE IX NOUVEAU
DU CONGRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT
CHAPITRE X NOUVEAU
DU GOUVERNEMENT ROYAL
CHAPITRE XI NOUVEAU
DU POUVOIR JUDICIAIRE
CHAPITRE XII NOUVEAU
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CHAPITRE XIII NOUVEAU
DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
CHAPITRE XIV NOUVEAU
DU CONGRES NATIONAL
CHAPITRE XV NOUVEAU (DEUX)
DE L’ORGANE CHARGE DES ELECTIONS
CHAPITRE XVI NOUVEAU (DEUX)
DE LA PORTEE, DE LA REVISION ET DE L’AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION
CHAPITRE XVII NOUVEAU
DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXE 1
DRAPEAU NATIONAL
ANNEXE 2
HYMNE NATIONAL
ANNEXE 3
ARMOIRIES NATIONALES
ANNEXE 4
PRESTATION DE SERMENT DU ROI
ANNEXE 5
PRESTATION DE SERMENT DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
ANNEXE 6
PRESTATION DE SERMENT DU PREMIER MINISTRE ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ROYAL
ANNEXE 7
PRESTATION DE SERMENT DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU SENAT
COMMISSION PERMANENTE D’ELABORATION DE LA CONSTITUTION
LOI CONSTITUTIONNELLE ADDITIVE VISANT A ASSURER LE FONCTIONNEMENT REGULIER DES INSTITUTIONS NATIONALES
PREAH REACH KRAM
NS/RKM/0704/001
LA CONSTITUTION
LA CONSTITUTION
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